Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le présent site et la marque BY MÉLIANE sont exploités par :

MATTHYS William – WM DISTRIBUTION
Entrepreneur individuel
Adresse : Appartement 60, 9 rue du Pont Neuf, 62100 Calais, France
SIREN : 391 628 393
SIRET : 391 628 393 00038
RCS Boulogne-sur-Mer : 391 628 393
Téléphone : 07 44 94 31 57
Adresse électronique : contact@bymeliane.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

L’adresse ci-dessus est l’adresse administrative et juridique de l’entreprise. Les retours de produits doivent être envoyés exclusivement à l’adresse indiquée à l’article 10 des présentes conditions.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », définissent les droits et obligations de BY MÉLIANE et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur lors de l’achat de produits proposés sur le site.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne BY MÉLIANE.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider son achat.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. BY MÉLIANE peut les modifier à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont notamment des bijoux et accessoires.

Leurs caractéristiques essentielles, leur composition, leurs dimensions, leurs couleurs et, lorsqu’ils sont disponibles, leurs conseils d’utilisation ou d’entretien sont présentés sur chaque fiche produit.

Les photographies sont réalisées et présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur, de rendu, de taille ou de finition peuvent néanmoins apparaître en raison de l’éclairage, de la prise de vue, de l’écran utilisé ou du caractère artisanal de certains produits. Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Le client doit consulter les caractéristiques et dimensions indiquées avant de commander.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

BY MÉLIANE relève du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

BY MÉLIANE peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.

En cas d’erreur manifeste, BY MÉLIANE informera le client et lui proposera soit de confirmer la commande au prix corrigé, soit de l’annuler avec remboursement intégral.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de son panier, le prix total, les frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

– la validation du panier ;
– la communication des informations nécessaires à la livraison ;
– l’acceptation des présentes CGV ;
– la validation du paiement.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation est adressée au client par courrier électronique. Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment son adresse de livraison, et signaler immédiatement toute erreur à contact@bymeliane.fr.

BY MÉLIANE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées, de litige antérieur non résolu ou de quantité anormalement élevée laissant supposer un achat destiné à la revente professionnelle.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité découverte après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra choisir, lorsque cela est possible, un produit de remplacement ou obtenir le remboursement du produit indisponible.

Le remboursement sera effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés lors du passage de la commande sur le site.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés par Shopify. BY MÉLIANE ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

À la date de publication des présentes CGV, les commandes sont livrées en France métropolitaine, selon les zones et modes de livraison disponibles lors de la commande.

Les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre Mondial Relay et Colissimo.

Les tarifs applicables sont affichés au moment de la commande. Les conditions détaillées sont également consultables dans la Politique d’expédition du site.

La livraison en point relais est offerte dès 60 euros d’achat, selon les conditions affichées sur le site. Les autres modes de livraison peuvent rester payants, y compris lorsque le montant de la commande atteint 60 euros.

Le délai prévisionnel de livraison est indiqué lors de la commande. À défaut d’indication particulière, la commande sera livrée sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant sa validation.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte. BY MÉLIANE ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’un retour de colis résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou d’une absence de retrait du colis par le client.

Les éventuels frais d’une nouvelle expédition occasionnée par une information erronée ou par la non-récupération du colis pourront être facturés au client, sauf lorsque la situation est imputable à BY MÉLIANE ou au transporteur.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis.

ARTICLE 9 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le client doit vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.

En cas de produit manquant, incorrect, endommagé ou présentant un défaut, le client est invité à contacter rapidement BY MÉLIANE à l’adresse contact@bymeliane.fr en joignant :

– son numéro de commande ;
– une description précise du problème ;
– des photographies du colis et du produit concerné.

Cette démarche facilite le traitement du dossier sans limiter les droits du client au titre des garanties légales.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.

La demande doit être adressée à contact@bymeliane.fr au moyen d’une déclaration claire et non équivoque ou du formulaire figurant à la fin des présentes CGV.

Après avoir notifié sa rétractation, le client dispose de quatorze jours pour renvoyer le produit à l’adresse suivante :

BY MÉLIANE – Service des retours
24 rue Anatole-France
59160 Lomme
France

Aucun retour ne doit être envoyé à l’adresse administrative de Calais.

Les produits doivent être retournés complets, non portés au-delà de ce qui est nécessaire pour les essayer, non endommagés, avec leurs accessoires, leurs étiquettes et, si possible, leur emballage d’origine.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, BY MÉLIANE rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. BY MÉLIANE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.

Les articles soldés ou faisant l’objet d’une promotion bénéficient également du droit légal de rétractation.

Pour des raisons d’hygiène, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les boucles d’oreilles ou bijoux de piercing livrés dans un emballage ou avec une protection hygiénique scellée lorsque cette protection a été ouverte après la livraison.

Cette exclusion ne s’applique pas en cas de défaut, de non-conformité ou d’erreur imputable au vendeur.

ARTICLE 11 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU ERREURS DE COMMANDE

Lorsqu’un produit est défectueux, non conforme, endommagé avant sa réception ou différent de celui commandé, le client doit contacter BY MÉLIANE à contact@bymeliane.fr.

Après vérification, BY MÉLIANE communiquera les instructions de retour appropriées. Lorsque la non-conformité ou l’erreur est confirmée, les frais de retour sont pris en charge par BY MÉLIANE.

Selon la situation et les dispositions légales applicables, le produit pourra être remplacé, réparé ou remboursé.

Les produits envoyés sans identification de la commande ou sans information permettant de traiter le dossier peuvent entraîner un délai supplémentaire de traitement.

ARTICLE 12 – ÉCHANGES

BY MÉLIANE ne garantit pas la réservation d’un autre modèle pendant le traitement d’un retour.

Pour obtenir rapidement un autre produit, le client peut retourner l’article initial dans les conditions prévues, puis effectuer une nouvelle commande séparée.

ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Pendant ce délai, le consommateur doit seulement établir l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai raisonnable et sans frais, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans les délais légaux ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour solliciter une garantie légale, le client peut écrire à contact@bymeliane.fr en indiquant son numéro de commande et en joignant les éléments utiles à l’examen de sa demande.

Les garanties légales ne couvrent pas l’usure normale, les dommages résultant d’un accident, d’un choc, d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté, d’une modification du produit ou du non-respect des conseils d’utilisation. Cette exclusion ne limite pas les droits du client lorsqu’un défaut légalement garanti est établi.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

BY MÉLIANE est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément au droit applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’une faute du client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure reconnu par la loi.

Les informations et photographies présentées sur le site sont fournies avec le plus grand soin. Une erreur matérielle qui ne modifie pas les caractéristiques essentielles du produit ne saurait engager la responsabilité de BY MÉLIANE, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, créations visuelles, logos, éléments graphiques et contenus figurant sur le site BY MÉLIANE sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle et au droit à l’image.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer la relation client, prévenir la fraude et respecter les obligations légales.

Les conditions détaillées de traitement des données, les destinataires, les durées de conservation et les droits du client sont présentés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à contact@bymeliane.fr.

ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter BY MÉLIANE :

Par courrier électronique : contact@bymeliane.fr
Par téléphone : 07 44 94 31 57
Par courrier : MATTHYS William – WM DISTRIBUTION, Appartement 60, 9 rue du Pont Neuf, 62100 Calais, France.

BY MÉLIANE s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le client doit adresser préalablement une réclamation écrite à BY MÉLIANE afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque cette réclamation n’a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net

La demande de médiation doit être introduite dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au vendeur et respecter les conditions de recevabilité du médiateur.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

ARTICLE 20 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de sa commande.

À l’attention de :

BY MÉLIANE – MATTHYS William – WM DISTRIBUTION
Adresse électronique : contact@bymeliane.fr
Adresse de retour : 24 rue Anatole-France, 59160 Lomme, France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du client :

Adresse du client :

Adresse électronique utilisée pour la commande :

Date :

Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :